Signature de la convention cadre Etat/Observatoire Marin

mercredi 22 novembre 2006

Le Directeur Régional de l'Environnement PACA, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt et M. Roland Bruno, en sa qualité de Vice président du SIVOM du Littoral des Maures délégué à l'Observatoire Marin, ont ratifié la convention cadre Etat/Observatoire Marin qui a pour objet la réalisation du document d'objectifs sur le site FR 9301624 (Cap Lardier, Cap Taillat, Cap Camarat) au titre de la directive "Habitats", et notamment d'apporter les éléments de contenu prévus dans la circulaire du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000.

Cette convention fixe les engagements de l'opérateur en charge de l'élaboration du DOCOB, les modalités de suivi technique et de validation scientifique, les délais d'execution (24 mois), ainsi que les modalités financières et les moyens mis à la disposition de l'opérateur.

Prochaine étape : signature de la convention financière.

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